Le règlement de travail décrit les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur.
Contexte juridique
| Information minimale | Il mentionne notamment les horaires de travail des travailleurs, le mode de paiement de leur rémunération, la durée des vacances annuelles… Il fixe des obligations particulières à l’entreprise. |
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Document(s)Publié le 05 octobre 2022
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