Comment notifier valablement une rupture de contrat de travail avec préavis ? Réponse ci-dessous.
L’employeur et le travailleur ont le droit de mettre fin au contrat de travail qui les lie à tout moment.
Pour que la notification soit valable, les formes imposées par la loi doivent être respectées.
I. Modalités de notification
A. Forme et mentions obligatoires
Le préavis doit être :
- notifié par écrit ; et
- daté et signé.
La notification doit contenir deux mentions:
- la date de début du préavis ; et
- la durée du préavis.
A défaut, le préavis est nul.
B. Mode d’envoi
Le congé peut se notifier de trois manières différentes :
Le préavis qui n’est pas notifié par l’un de ces trois modes est nul :
- de nullité absolue lorsqu’il est notifié par l’employeur ; et
- de nullité relative lorsqu’il est notifié par le travailleur.
II. Motivation
En règle générale, le travailleur a le droit de demander à l’employeur les motifs qui justifient son licenciement.
Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à la motivation du licenciement.
