Une due diligence (ou audit) pour vérifier l’objet de la cession d’actions
Dans une convention d’acquisition d’actions, il appartient à l’acheteur de vérifier l’objet de la transaction.
Par défaut, le vendeur n’a, en tant que tel, en effet en principe pas d’obligation d’informer l’acheteur de façon proactive. Il peut néanmoins en aller différemment dans certains cas. Soit que le vendeur a souscrit à un engagement particulier vis-à-vis de l’acheteur, soit que les circonstances imposent de transmettre une information particulière.
Par exemple, un vendeur professionnel a généralement une obligation d’information plus importante que le vendeur non-professionnel.
À l’inverse, au cas où ce sont des membres du management d’une société qui en rachètent les actions (management buy out), on part généralement du postulat que l’acquéreur est déjà bien informé.
Une violation par les parties de leur devoir d’information peut, dans certains cas, avoir des conséquences quant à la validité de la convention ou quant à l’exigibilité d’une indemnité.
Organisation d’un audit de due diligence
Durant cette phase, l’acquéreur et ses conseillers vont accéder à des informations confidentielles concernant la société cible.
Ces informations sont particulièrement pertinentes pour rédiger la convention.
Voici quelques éléments importants :
- Une due diligence peut requérir, lorsque la société cible a une certaine taille, l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire comportant non seulement des avocats mais surtout des comptables, voire des conseillers financiers ou autre experts.
- L’accomplissement de la due diligence fait généralement l’objet d’une convention. L’étendue de cette dernière peut varier considérablement. A minima, la convention réglera l’accès à la data room et la confidentialité des discussions. Souvent, la convention règlera également déjà les principes fondamentaux de la convention. Quel que soit le nom de la convention (lettre d’intention ou autre), la convention préalable au démarrage de la due diligence peut contenir tous les éléments essentiels de la convention et l’impact la due diligence sera principalement de modifier le prix à la hausse ou à la baisse.
- L’information transmise à l’acquéreur est généralement rassemblée dans ce qu’on appelle une data room à laquelle l’acquéreur (et ses conseillers) pourront accéder.
- Un complément d’information peut être donné relativement lors de séances de question réponses (Q&A).
Vendor Due Diligence
Dans certains cas, il peut être intéressant pour le vendeur de faire lui-même un due diligence avant le démarrage du processus de cession de l’entreprise. Dans ce cas, ce n’est donc pas l’acquéreur mais le vendeur qui instruit ses conseillers.
Un tel rapport a plusieurs avantages:
- le rapport peut être transmis à plusieurs acquéreurs qui disposeront chacun de la même information et pourront être ainsi informés sans devoir engranger des frais importants.
- Cela permet de gagner du temps et en cas de multiples candidats, d’éviter de soumettre la société à plusieurs due diligence successifs, tout en permettant de demander à plusieurs acquéreurs de faire une offre concurrente.
