La condition résolutoire est un évènement futur et incertain, externe à l’obligation, dont la réalisation résoudra l’obligation.

L’article 1183 du Code civil la dĂ©finit comme suit : « la condition rĂ©solutoire est celle qui, lorsqu’elle s’accomplit, opère la rĂ©vocation de l’obligation, et qui remet les choses au mĂŞme Ă©tat que si l’obligation n’avait pas existĂ©. Elle ne suspend point l’exĂ©cution de l’obligation; elle oblige seulement le crĂ©ancier Ă  restituer ce qu’il a reçu, dans le cas oĂą l’Ă©vĂ©nement prĂ©vu par la condition arrive ».

La condition résolutoire n’affecte pas ab initio la convention dans laquelle elle est insérée. Elle n’empêche pas les obligations d’exister tant que la condition ne se réalise pas.

  • Si la condition se rĂ©alise, la convention est dissoute de plein droit, avec effet rĂ©troactif.
  • Si la condition ne se rĂ©alise pas, l’obligation est dĂ©finitivement consolidĂ©e.

L’effet rétroactif de la résolution n’est pas absolu. Il ne peut notamment pas avoir pour effet de porter atteinte aux droits acquis par des tiers de bonne foi. Les parties peuvent également décider d’y déroger, en tout ou en partie.

Attention. Il ne faut pas confondre la condition résolutoire et la clause résolutoire expresse.

La clause résolutoire expresse est une clause qui autorise une partie, victime d’une exécution fautive de l’autre partie, à résoudre la convention sans passer par une procédure judiciaire.

Différences entre les deux :

    • La condition rĂ©solutoire est automatique. A l’inverse, la clause rĂ©solutoire expresse qui nĂ©cessite d’être mise en Ĺ“uvre par son bĂ©nĂ©ficiaire.

    • La clause rĂ©solutoire expresse suppose un manquement contractuel. La clause rĂ©solutoire, elle, ne peut avoir pour objet l’inexĂ©cution fautive d’une partie.

Outre les conditions de validité auxquelles sont soumises toutes les clauses contractuelles, pour qu’une clause résolutoire soit valable, elle doit satisfaire plusieurs exigences :

  1. Etre licite. La condition ne peut pas être contraire à une règle impérative ou d’ordre public, ni aux bonnes mœurs.
  2. Etre possible. La condition impossible ne vaut rien puisque sans effet.
  3. Ne pas être purement potestative. Elle ne peut dépendre uniquement de la volonté d’une des parties.

Certaines conditions résolutoires sont expressément interdites par le législateur.

Par exemple, sont nulles les clauses prévoyant que le mariage, la maternité ou le fait d’avoir atteint l’âge de la pension légale ou conventionnelle mettent fin au contrat au contrat de travail.

  • La clause impossible est frappĂ©e de nullitĂ© relative.
  • La clause illicite est frappĂ©e de nullitĂ© absolue.

Selon les cas, la nullité de la clause peut entraîner la nullité de l’intégralité de la convention/des obligations.

Il revient au juge d’examiner la convention concernĂ©e et d’Ă©valuer si la clause frappĂ©e de nullitĂ© a dĂ©terminĂ© le consentement de l’une des parties ou si elle peut ĂŞtre dissociĂ©e de la convention.

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Clauses
Publié le 15 mars 2022
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