La condition résolutoire n’affecte pas ab initio la convention dans laquelle elle est insérée. Elle n’empêche pas les obligations d’exister tant que la condition ne se réalise pas.
- Si la condition se réalise, la convention est dissoute de plein droit, avec effet rétroactif.
- Si la condition ne se réalise pas, l’obligation est définitivement consolidée.
L’effet rétroactif de la résolution n’est pas absolu. Il ne peut notamment pas avoir pour effet de porter atteinte aux droits acquis par des tiers de bonne foi. Les parties peuvent également décider d’y déroger, en tout ou en partie.
Attention. Il ne faut pas confondre la condition résolutoire et la clause résolutoire expresse.
La clause résolutoire expresse est une clause qui autorise une partie, victime d’une exécution fautive de l’autre partie, à résoudre la convention sans passer par une procédure judiciaire.
Différences entre les deux :
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La condition résolutoire est automatique. A l’inverse, la clause résolutoire expresse qui nécessite d’être mise en œuvre par son bénéficiaire.
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La clause résolutoire expresse suppose un manquement contractuel. La clause résolutoire, elle, ne peut avoir pour objet l’inexécution fautive d’une partie.
