C’est un contrat par lequel le prêteur prête à l’emprunteur des titres durant une certaine période à l’issue de laquelle l’emprunteur doit restituer des titres ayant les mêmes caractéristiques (mais dont les
numéros ne doivent pas être identiques).
Contexte juridique
| Objectif poursuivi / Partie protégée | Le prêt de titres permet entre autres aux opérateurs économiques de remplir leur obligation de livraison de titres, par exemple pour les livrer à l’acquéreur alors que le vendeur initial ne les leur a pas encore |
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Document(s)Publié le 20 octobre 2022
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