Les clauses d’option d’achat et de vente peuvent être utilisées pour aménager le départ à la retraite d’un actionnaire. La clause peut alors prévoir une option d’achat et/ou de vente, réciproque ou non, qui entrera en vigueur dès qu’un actionnaire atteindra un âge déterminé pour un délai déterminé ou non.

Lorsqu’un actionnaire atteindra l’âge en question, soit il pourra obliger les autres actionnaires à lui racheter ses actions (option de vente), soit les autres actionnaires pourront le forcer à leur céder ses actions (option d’achat). L’on peut aussi opter pour l’une de ses possibilités seulement.

On peut également prévoir une clause qui limite l’âge jusqu’au quel les actionnaires peuvent rester actifs dans la société par pallier. On peut prévoir une règle qui détermine qu’à tel âge, l’actionnaire pourra encore travailler à mi-temps pour la société puis qu’à tel âge, il devra s’arrêter totalement.

Cette clause permet d’éviter que certains actionnaires continuent à travailler pour la société, et donc à réclamer une rémunération à ce titre, sans en avoir encore les capacités.

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Publié le 08 mars 2021
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