La force majeure se dĂ©finit comme “un Ă©vènement Ă  caractère insurmontable, et selon certains imprĂ©visible, indĂ©pendant de toute faute du dĂ©biteur, qui empĂŞche ce dernier d’exĂ©cuter ses obligations ou de se conformer aux normes exclusives de faute, tout en restant dans les limites de la diligence que l’on peut attendre de lui“(1).

La force majeure suppose la réunion de deux conditions:

  1. Le caractère insurmontable et irrĂ©sistible de l’Ă©vènement. Le dĂ©biteur doit ĂŞtre dans l’impossibilitĂ© d’exĂ©cuter ses obligations. ;
  2. L’absence de faute du dĂ©biteur. L’Ă©vènement doit ĂŞtre indĂ©pendant de sa volontĂ©. S’il est dĂ©montrĂ© que le dĂ©biteur aurait pu prĂ©voir ou Ă©viter l’Ă©vènement, il ne pourra invoquer la force majeure.

Enfin, l’Ă©vènement doit nĂ©cessairement survenir après la conclusion du contrat.

Si la force majeure est Ă©tablie, le dĂ©biteur est libĂ©rĂ© des obligations que l’Ă©vènement rend impossibles, soit temporairement, soit dĂ©finitivement.

  • Si l’Ă©vènement n’affecte que temporairement les dites obligations, le contrat est suspendu.
  • Si l’Ă©vènement les rend dĂ©finitivement impossibles, le contrat s’Ă©teint et chaque partie est libĂ©rĂ©e.

(1) P. Van Ommeslaghe, Les obligations, t. II, vol. 2, coll. de page, n° 966.




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Publié le 10 août 2022
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