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  • Seul :

En personne physique ? 

Il existe plusieurs avantages à exercer en personne physique. 

D’une part, le formalisme est largement réduit lorsqu’on exerce en personne physique (comptabilité simplifiée, absence de statuts et d’assemblées générales, …). 

D’autre part, cela permet d’éviter des frais de notaire à engager lors de la constitution de la société (+- 1.000 EUR). Seule l’inscription à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) est indispensable mais celle-ci représente un coût relativement faible (< 100 EUR). Le plus gros inconvénient du fait d’exercer en personne physique réside dans le fait d’avoir une responsabilité quasiment illimité, c’est-à-dire que les patrimoines professionnels et privés sont confondus. 

  • Seul ou Ă  plusieurs :

En Société ?

La création d’une société est plus coûteuse puisqu’elle implique un acte authentique et donc des frais de notaire (+- 1.000 EUR). Néanmoins, le nouveau code des sociétés et associations n’impose plus de capital minimum pour les SRL (société à responsabilité limitée). Concernant les SA (sociétés anonymes) cependant, le capital minimum reste inchangé. Il est de 61.500 EUR.

La SRL est donc beaucoup plus adaptée aux jeunes sociétés qui se lancent sur le marché. Mais attention, il ne faut pas confondre absence de capital minimum et absence de d’apports. Lors de la constitution d’une SRL, les fondateurs doivent en effet apporter des fonds et veiller à ce que ceux-ci soient suffisants pour exercer l’activité projetée, faute de quoi ils pourraient engager leur responsabilité. Il est également possible d’effectuer des apports en nature (c’est-à-dire l’apport d’un bien corporel ou incorporel) et en industrie (apport de travaux ou de prestations de services), moyennant le respect de conditions strictes, et notamment le rapport d’un réviseur d’entreprise. 

La constitution d’une société permet une limitation de la responsabilité, mais entraînera en contrepartie le respect de toute une série de formalités : 

 

  • RĂ©daction des statuts ; 
  • RĂ©daction d’un plan financier ; 
  • Convocations et tenue d’assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et rĂ©daction de procès-verbaux de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 
  • Rapports et dĂ©cisions spĂ©cifiques de l’organe de gestion ; 
  • Respect des règles applicables en matière de conflits d’intĂ©rĂŞts (vu la distinction des patrimoines) ;  
  • Comptes Ă  publier Ă  la BNB (Banque nationale de Belgique) ; 
  • Etc.

L’impact fiscal diffère également selon le choix d’exercer en personne physique ou en société. 

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Publié le 28 mars 2020
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