La certification de titres, c’est une convention par laquelle une personne morale, l’émetteur, acquiert la propriété de titres d’une société et émet, en contrepartie, des certificats conférant l’ensemble des droits économiques attachés à ces titres à une autre personne, le titulaire des certificats.
Une dissociation se crée donc entre les droits politiques attachés aux titres, qui reviennent à l’émetteur, et les droits économiques, détenus par le titulaire des certificats.
La certification peut être effectuée en collaboration, ou non, avec la société dont les titres sont certifiés, soit indépendamment d’elle. On parle de collaboration lorsque la société :
- promeut l’opération ;
- prend l’initiative de l’opération ;
- supporte les frais de certification ; ou
- participe, directement ou indirectement, à l’administration de la personne morale qui émet les certificats.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur la certification de titres.