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En mati√®re commerciale, la plupart de nos clients sont des soci√©t√©s, car la plupart des entreprises exercent leurs activit√©s dans le cadre d’un v√©hicule de soci√©t√©, avec ou sans personnalit√© juridique.

D√®s que deux personnes se r√©partissent des actifs pour r√©aliser une entreprise commune, afin de partager les risques et les b√©n√©fices (ou de b√©n√©ficier des √©conomies r√©sultant de leur coop√©ration), il y a une soci√©t√©.¬† Comme le d√©veloppement d’une activit√© √©conomique n√©cessite tr√®s souvent des capitaux d’amor√ßage et plus d’une personne impliqu√©e, les entreprises se multiplient logiquement.

Le contrat de société organise les relations entre les actionnaires, dans le respect de la loi, des statuts et des dispositions contractuelles adoptées par les actionnaires.

Dans la mesure o√Ļ une soci√©t√© ne fait pas d’affaires sans conclure de contrats, ces soci√©t√©s sont amen√©es √† conclure de nombreux contrats avec d’autres soci√©t√©s au gr√© de leurs activit√©s.¬†¬† Un contrat √©crit n’est pas n√©cessaire pour qu’il y ait un contrat entre les parties mais est dans de nombreux cas strictement recommand√©.

En outre, les entreprises peuvent toujours √™tre confront√©es √† une violation des obligations contractuelles, qu’elle soit volontaire ou non, et peuvent √™tre en d√©saccord sur la port√©e de certaines r√®gles, qu’elles soient d’origine l√©gale ou contractuelle.¬† Ces situations sont l’occasion de l’√©mergence de litiges.

Dans la plupart des cas, l’exercice d’une activit√© commerciale n√©cessite le respect de nombreuses r√®gles qui forment le cadre r√©glementaire applicable √† l’entreprise.¬† Ces r√®gles √©voluent en fonction du client (r√®gles relatives au droit de la consommation), en fonction du secteur (r√®gles relatives √† l’acc√®s √† la profession).¬† La sanction en cas de non-respect de ces r√®gles est variable.¬† Le non-respect de ces r√®gles peut rendre l’activit√© ill√©gale et √™tre accompagn√© de sanctions administratives ou judiciaires.¬†¬† Elle peut √©galement affecter la validit√© ou l’applicabilit√© de certaines clauses d’un contrat (certaines clauses sont interdites dans certains types de contrats) ou m√™me emp√™cher l’entreprise de saisir les tribunaux. Ces r√®gles sont revues avant le d√©marrage d’une activit√© commerciale et sont r√©guli√®rement mises √† jour.

En outre, il existe un certain nombre de points accessoires au d√©veloppement d’une activit√©, dont l’entreprise doit tenir compte.¬† C’est le cas pour la protection de ses cr√©ations (propri√©t√© intellectuelle), de mani√®re positive, et, de mani√®re n√©gative, pour la v√©rification que l’activit√© exerc√©e par l’entreprise n’entre pas en conflit avec la cr√©ation prot√©g√©e d’une autre entreprise.¬†¬† C’est √©galement le cas pour un certain nombre d’autres r√®gles, qui concernent la fiscalit√©, l’urbanisme, etc….

Toutes ces r√®gles forment des environnements normatifs d’une complexit√© croissante. Par la combinaison de la superposition des niveaux de pouvoir, de l’internationalisation des entreprises, de la multiplication des lois nationales susceptibles d’avoir une influence sur la situation d’un projet d’entreprise, des d√©veloppements technologiques, des r√©formes r√©guli√®res et de la tendance g√©n√©rale du l√©gislateur √† r√©glementer de plus en plus de secteurs.¬† En cons√©quence, les entreprises doivent naviguer dans des environnements commerciaux souvent plus complexes.

Nous aidons nos clients √† mettre en Ňďuvre tout cela, √† diff√©rents stades de d√©veloppement. Nous aidons les entreprises √† naviguer dans ces environnements.¬†¬† Nous conseillons principalement les PME, bien que leur taille et leur niveau de d√©veloppement varient. (par exemple, les start-ups, les scale-up, les PME, les soci√©t√©s cot√©es en bourse, les entreprises en difficult√©), en Belgique et √† l’√©tranger.

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Publi√© le 03 ao√Ľt 2020
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