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En matière commerciale, la plupart de nos clients sont des sociétés, car la plupart des entreprises exercent leurs activités dans le cadre d’un véhicule de société, avec ou sans personnalité juridique.

Dès que deux personnes se répartissent des actifs pour réaliser une entreprise commune, afin de partager les risques et les bénéfices (ou de bénéficier des économies résultant de leur coopération), il y a une société.  Comme le développement d’une activité économique nécessite très souvent des capitaux d’amorçage et plus d’une personne impliquée, les entreprises se multiplient logiquement.

Le contrat de société organise les relations entre les actionnaires, dans le respect de la loi, des statuts et des dispositions contractuelles adoptées par les actionnaires.

Dans la mesure où une société ne fait pas d’affaires sans conclure de contrats, ces sociétés sont amenées à conclure de nombreux contrats avec d’autres sociétés au gré de leurs activités.   Un contrat écrit n’est pas nécessaire pour qu’il y ait un contrat entre les parties mais est dans de nombreux cas strictement recommandé.

En outre, les entreprises peuvent toujours être confrontées à une violation des obligations contractuelles, qu’elle soit volontaire ou non, et peuvent être en désaccord sur la portée de certaines règles, qu’elles soient d’origine légale ou contractuelle.  Ces situations sont l’occasion de l’émergence de litiges.

Dans la plupart des cas, l’exercice d’une activité commerciale nécessite le respect de nombreuses règles qui forment le cadre réglementaire applicable à l’entreprise.  Ces règles évoluent en fonction du client (règles relatives au droit de la consommation), en fonction du secteur (règles relatives à l’accès à la profession).  La sanction en cas de non-respect de ces règles est variable.  Le non-respect de ces règles peut rendre l’activité illégale et être accompagné de sanctions administratives ou judiciaires.   Elle peut également affecter la validité ou l’applicabilité de certaines clauses d’un contrat (certaines clauses sont interdites dans certains types de contrats) ou même empêcher l’entreprise de saisir les tribunaux. Ces règles sont revues avant le démarrage d’une activité commerciale et sont régulièrement mises à jour.

En outre, il existe un certain nombre de points accessoires au développement d’une activité, dont l’entreprise doit tenir compte.  C’est le cas pour la protection de ses créations (propriété intellectuelle), de manière positive, et, de manière négative, pour la vérification que l’activité exercée par l’entreprise n’entre pas en conflit avec la création protégée d’une autre entreprise.   C’est également le cas pour un certain nombre d’autres règles, qui concernent la fiscalité, l’urbanisme, etc….

Toutes ces règles forment des environnements normatifs d’une complexité croissante. Par la combinaison de la superposition des niveaux de pouvoir, de l’internationalisation des entreprises, de la multiplication des lois nationales susceptibles d’avoir une influence sur la situation d’un projet d’entreprise, des développements technologiques, des réformes régulières et de la tendance générale du législateur à réglementer de plus en plus de secteurs.  En conséquence, les entreprises doivent naviguer dans des environnements commerciaux souvent plus complexes.

Nous aidons nos clients à mettre en œuvre tout cela, à différents stades de développement. Nous aidons les entreprises à naviguer dans ces environnements.   Nous conseillons principalement les PME, bien que leur taille et leur niveau de développement varient. (par exemple, les start-ups, les scale-up, les PME, les sociétés cotées en bourse, les entreprises en difficulté), en Belgique et à l’étranger.

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Publié le 03 août 2020
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